ELECTRONIC SIGNATURE AND ELECTRONIC DELIVERY OF DISCLOSURES AND NOTICES
Politique en matière de signature électronique et de divulgation
En utilisant Coalition, vous acceptez d’avoir recours à des communications des documents et des signatures en format électronique plutôt qu’en format papier pour les documents fournis sur ce site web et/ou cette plateforme. Ces documents sont les suivants :
Proposition d’assurance
Police d’assurance et autres documents connexes
Toutes les mises à jour et tous les détails concernant votre police
Réponses à des communications de votre part
Toute modification et mise à jour de ces avis et documents
Toutes les divulgations exigées par la loi et d'autres informations sur vos droits et obligations
Toutes les modifications et mises à jour de ces informations, avis et documents
Vous acceptez que votre signature électronique produit des effets juridiques à votre égard, comme si vous aviez signé un document papier. Lorsque nous vous envoyons une notification électronique indiquant qu'un document est disponible par voie électronique et que nous le rendons effectivement disponible en ligne, cela a la même signification et le même effet que si nous vous fournissions un document papier, que vous choisissiez ou non de le consulter. Votre consentement à l’utilisation de signatures et de documents électroniques s'applique aux documents relatifs à la souscription et à la mise en œuvre de votre police d’assurance.
Exigences en matière de systèmes
Pour pouvoir apposer des signatures électroniques et recevoir des communications électroniques, vous devez disposer des moyens suivants :
Un ordinateur personnel ou un autre appareil pouvant se connecter à l’Internet
Une adresse de courrier électronique
Un navigateur Internet
Un logiciel qui vous permet de recevoir et de visualiser des fichiers PDF (Portable Document Format), tel qu’Adobe Acrobat Reader (téléchargeable gratuitement à l’adresse https://get.adobe.com/reader)
Vous confirmez également que vous disposez du matériel et des logiciels décrits ci-dessus, que vous êtes en mesure de recevoir et de consulter des documents électroniques et que vous disposez d'un compte de messagerie électronique actif. Vous devez veiller à ce que votre adresse électronique soit à jour. Vous devez nous informer rapidement de tout changement de votre adresse électronique ou autre. Vous pouvez modifier votre adresse électronique sur notre site web ou en nous contactant au +1 833-866-1337. Nous pouvons vous fournir des instructions distinctes pour mettre à jour votre adresse électronique de temps à autre. Vous acceptez que si nous vous envoyons un message électronique concernant une communication électronique ou si nous envoyons une communication électronique à l'adresse électronique que vous nous avez fournie et que ce message électronique nous est retourné comme étant non distribuable, nous serons réputés vous avoir fourni cette communication électronique.
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous écrire à l’adresse help@coalitioninc.ca avec l’objet suivant : « RETIRER LE CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE ». Le corps du courriel doit inclure votre nom, votre numéro de police, les dates d’entrée en vigueur et d’expiration de la police, la date d’entrée en vigueur de votre retrait, et si vous souhaitez (a) que toutes les communications se fassent sous forme papier et (b) que votre police d’assurance vous soit envoyée sous forme papier.